LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2023
- 0bjet
Ces conditions générales de ventes s’appliquent aux commandes passées sur le site du vendeur : www.lescreationsdemamzel.com. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.
Dès qu’une commande est passée par le client sur le site, les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
- Prix
Le prix des produits sont indiqués en Euros. Les tarifs sont TTC (La TVA est non applicable art. 293 B du CGI). Les prix et les conditions sont valables à la date de la commande du client.
Le prix ne comprend pas les frais d’expédition. Il est facturé en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.
Les éventuels frais de douane restent à la charge du client. Des frais de douane pour un envoi en dehors de la France (si applicable) sont aussi à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
- Produits et droit d’auteur
Chaque produit proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, logos, textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les créations de Mamzel ne sauraient être tenue pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les images visibles sur le site et le produit fini choisi par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation à l’encontre de l’entreprise. Les photos ont pour objectif d’illustrer les créations que vous recevrez. Chaque création étant unique, les couleurs peuvent varier.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.
Les offres présentées sur le site www.lescreationsdemamzel.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les créations en résine ou/ou en Jesmonite sont souvent disponibles qu’en une seule quantité car chaque création est unique et fait main. Il sera impossible au vendeur de réserver un article. Vous pourrez l’acheter uniquement sur le site. Les créations de Mamzel ne garantissent pas que tous les produits en résine et/ou Jesmonite que vous avez achetés ou obtenus répondront à vos attentes.
Produits en résine et/ou Jesmonite : il se peut que certains produits présentent quelques défauts car c’est fait main. Ils seront mentionnés dans la description du produit et pris en photo. De ce fait, le client s’engage à acheter le produit en connaissance de cause. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera fait. Il en est de même pour les articles en solde avec quelques défauts (Résine – catégorie Les imparfaits- Promos)
Les objets « pour enfant » sont sous la responsabilité des parents. Nous nous dégageons de toutes responsabilités en cas d’accident dû au non-respect d’utilisation de l’objet.
Les créations, images et textes du site sont la propriété pleine et entière Des créations de Mamzel. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.
- Commande
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le client s’engage à communiquer au vendeur les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Une fois la commande passée, Le vendeur adresse au client un premier email lui confirmant que la commande a été enregistrée, après acceptation du paiement. Un second email est ensuite envoyé lui confirmant l’expédition des Produits. Dès validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra y être apportée.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée, en cas de litige avec l’Acheteur sur une commande antérieure ou tout autre problème lié à son compte.
Votre commande a échoué? Est-ce que Les créations de Mamzel a bien reçu votre commande? Est-ce que j’ai été débité?
Le statut « échoué » signifie qu’un problème est survenu lors du paiement. Il peut s’agir d’un temps d’attente trop long sur la saisie de votre code 3DSECURE envoyé par votre banque. Dans ce cas, la commande n’a pas abouti et vous n’avez pas été débité. Si vous souhaitez recevoir votre commande, vous devrez la repasser.
- Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le vendeur au moment de la validation de la commande.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire via Stripe ou via Paypal
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
- Livraison et réception
Les commandes effectuées sur le site sont livrées en France et dans certains pays européens.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse. Ni le transporteur, ni le vendeur ne peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.
La commande passée sera traitée dans les 2 à 3 jours ouvrés et expédiée par la poste (sauf mercredi, samedi dimanche et jours fériés) après le traitement de la commande. Le client peut suivre l’évolution de sa commande grâce au numéro de suivi fourni par le vendeur lors de la confirmation de l’envoi de la commande.
Le vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison (délai à titre indicatif) mentionnés sur le site. Néanmoins le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. Le fait que l’acheteur soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard.
En cas de perte d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois l’enquête terminée, un nouveau produit sera expédié au client sans frais de sa part ou le vendeur pourra procéder à un remboursement du produit et des frais de port initiaux.
- Délai de rétractation, retour et remboursement des produits
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu le vendeur afin d’obtenir une solution amiable via le formulaire de contact.
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la date de réception du colis, pour retourner l’ensemble des produits à ses frais.
Pendant ce délai, l’acheteur pourra retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et dans son état d’origine et accompagné de la facture. Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l’acheteur. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit contacter le vendeur et retourner les produits à l’adresse fournie par le vendeur. A défaut de respect par l’acheteur des présentes conditions, notamment des conditions de retour, le vendeur ne pourra procéder à l’édition d’un avoir ou au remboursement pour les Produits concernés. Le vendeur accusera réception de la rétractation de l’acheteur, par email.
Le vendeur s’engage à proposer un avoir à l’acheteur ou le rembourser dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Le remboursement de l’article interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification du colis retourné.
Attention : les produits en promotion, soldés ne sont ni repris ni échangés. De plus, les produits personnalisables sont exclus du droit de rétractation, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation. Les objets avec LED ne peuvent être repris. Afin de garantir le bon fonctionnement des objets les leds sont testés avant expédition. Les piles sont incluses.
Si le produit arrive endommagé chez le client, il devra informer Les créations de Mamzel (photo à l’appui) dans un délai de 2 jours qui suivent la réception du colis. Je ferai alors le remboursement du prix de l’article endommagé + les frais initiaux de livraison.
Si l’acheteur souhaite utiliser votre droit de rétractation pour renvoyer un produit en résine ou en Jesmonite, il devra l’emballer comme lors de la livraison de celui-ci (papier bulle, cartons ou autres protections du produit). Si le produit retourné est cassé à son retour, aucun remboursement ne sera fait au client. Une mauvaise manipulation, chute, déballage brutal de la part du vendeur ne pourront donner lieu à réparation ou remboursement. Nous vous conseillons de filmer votre déballage afin de prouver le ou les vices cachés. Le produit retourné devra donc être intact.
Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagés ou perdus lors du retour. Par conséquent, nous vous recommandons un service de courrier assuré et traçable. Nous ne sommes pas en mesure d’émettre un remboursement sans réception effective des marchandises ou preuve de la livraison de retour reçue.
- Réserve de propriété
LES CREATIONS DE MAMZEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
- Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
- Service clientèle
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client via le formulaire de contact sur le site internet lescreationsdemamzel.com
- Droit applicable
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française.
LES CREATIONS DE MAMZEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
DATE DE MISE A JOUR : 09 Mars 2023