LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – 2022

  1.  0bjet

Les conditions générales de ventes s’appliquent aux commandes passées sur le site lescreationsdemamzel.com. Elles sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de ventes sous réserve d’éventuelles conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Dès qu’une commande est passée par le client sur le site lescreationsdemamzel.com, ces conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur son site Internet www.lescreationsdemamzel.com

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

  1. Prix de vente

Les prix de vente des produits en ligne sur le site www.lescreationsdemamzelcom sont indiqués en Euros. Les prix et les conditions sont valables à la date de la commande du client.

Le prix de vente ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.

Les tarifs sont TTC et nets (La TVA est non applicable art. 293 B du CGI).

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LES CREATIONS DE MAMZEL à tout moment. Mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la commande.

  1. Produits et droit d’auteur

Chaque produit proposé sur le site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, logos, textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité LES CREATIONS DE MAMZEL ne pourrait être engagée. Nous nous efforçons de présenter des photos des articles qui soient le plus fidèles possible, mais qui restent non contractuelles, les nuances de couleur présentés à l’écran pouvant être légèrement différents de la réalité. LES CREATIONS DE MAMZEL ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les images visibles sur le site et le produit fini choisi par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation à l’encontre de l’entreprise LES CREATIONS DE MAMZEL.

En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et des spécificités propres à chacun des produits (dénomination, prix, quantité, couleur, taille, délais de livraison, matériaux, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserve. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Les offres présentées sur le site www.lescreationsdemamzel.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les créations, images et textes du site lescreationsdemamzel.com sont la propriété pleine et entière DES CREATIONS DE MAMZEL. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.

  1. Commande

Le client passe sa commande en ligne via le site. Il sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander. Une fois la commande confirmée et le paiement réalisé, un email de confirmation reprenant les différents éléments de sa commande lui sera envoyé, confirmant la prise en compte de sa commande par LES CREATIONS DE MAMZEL et valant facture. Dès validation de la commande, aucune modification ultérieure ne pourra y être apportée.

  1. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LES CREATIONS DE MAMZEL au moment de la validation de la commande.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire via Stripe ou via Paypal

LES CREATIONS DE MAMZEL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

  1. Livraison et réception

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.

La commande passée sera traitée dans les 2 à 3 jours ouvrés et expédiée par la poste après le traitement de la commande. Le client peut suivre l’évolution de sa commande grâce au numéro de suivi fourni par LES CREATIONS DE MAMZEL lors de la confirmation de l’envoi de la commande.

LES CREATIONS DE MAMZEL met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.  

En cas de perte d’un colis, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois l’enquête terminée, un nouveau produit sera expédié au client sans frais de sa part. Il sera informé de l’envoi de ce nouveau colis.

A la réception du produit, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre toute réserve à La Poste, auquel cas aucun remboursement ne pourra être effectué.

7. Droit de Rétractation, retour, produits personnalisables

Droit de rétractation: Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.  L’Acheteur devra également rédiger sur papier libre une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter et le joindre avec le produit à retourner avant la fin du délai des 14 jours suite à la réception du produit par le client. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement du produit dès sa réception. Les frais de retour sont non-remboursables. Le vendeur procédera au remboursement dès réception du produit en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale.

Les produits personnalisables sont exclus du droit de rétractation, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

8. Objets en résine

Les créations de Mamzel propose des créations en résine. Elles sont créées par Les Créations de Mamzel dans la limite des stocks disponibles.

Les créations sont souvent disponibles qu’en une seule quantité car chaque création est unique et fait main. Les créations de Mamzel s’engage cependant à faire un réassort le plus vite possible.

Chaque création a une description détaillée (photo, taille, défaut s’il y en a). Le prix des créations sont en Euros et peuvent être modifiés sans prévis. Il vous sera impossible de réserver une article. Vous pourrez l’acheter uniquement sur le site selon stocks disponibles.

Les créations de Mamzel ne garantie pas que tous les produits en résine que vous avez achetés ou obtenus répondront à vos attente.

Pour toute vente à distance, le client peut se rétracter et renvoyer le colis dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Cependant, il faudra emballer le produit comme lors de la livraison de celle-ci (papier bulle, cartons ou autres protections du produit). Si le produit retourné est cassé à son retour, aucun remboursement ne sera fait au client. Le produit retourné devra donc être intact accompagné d’un numéro de suivi postal envoyé aux Créations de Mamzel pour preuve d’envoi. De plus, le retour est à la charge du client. 

Les produits personnalisables en résine sont exclus du droit de rétractation, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

Si le produit arrive endommagé chez le client, il devra informer Les créations de Mamzel (photo à l’appui) dans un délai de 2 jours qui suivent la réception du colis. Je ferai alors le remboursement du prix de l’article endommagé + les frais de livraison. 

Il se peut que certains produits présentent quelques défauts car c’est fait main. Ils seront mentionnés dans la description du produit et pris en photo. De ce fait, le client s’engage à acheter le produit en connaissance de cause. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera fait. Il en est de même pour les articles en solde avec quelques défauts.

La livraison est effectuée par La Poste avec un suivi de colis. Il faut compter entre 5 et 7 jours (hors samedis et dimanches et jours fériés) pour la fabrication de l’objet en résine et 2 jours (hors samedis et dimanches et jours fériés pour l’envoi de ce dernier). Il faut ensuite compter entre 2 et 5 jours ouvrables pour une livraison avec La Poste (à titre approximatif). Un suivi de colis vous sera envoyé par email suite à votre achat sur le site. Si votre colis arrive en retard du fait des services postaux, Les créations de Mamzel décline toute responsabilité. 

Des frais de douane pour un envoi en dehors de la France (si applicable) sont à la charges du client. 

9. Réserve de propriété

LES CREATIONS DE MAMZEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

10. Responsabilités

LES CREATIONS DE MAMZEL ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

11. Service client

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client via le formulaire de contact sur le site lescreationsdemamzel.com

12. Droit applicable

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toute question relative aux présentes CGV est régie par la loi française. 

LES CREATIONS DE MAMZEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

DATE DE MISE A JOUR: 04 novembre 2022

error: Content is protected !!